Les Statuts

12 juin 2014

 

Article 1/La dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Féminin Politique ».

Article 2/ L’objet.

Cette association regroupe des femmes de sensibilité libérale, de droite, de centre-droit, et des personnes qualifiées dans le but de détecter, de susciter, d’encourager et de promouvoir, dans la vie civile, associative et politique des femmes ayant pour finalité « le Bien Commun ».

L’association pourra notamment les aider à préparer et à présenter leur candidature aux élections nationales et locales. Elle permettra le recensement des candidatures potentielles et la mutualisation des aides (formation, communication, informatique, financement, presse…). Elle favorisera les échanges permettant à chacune de s’enrichir des expériences des unes et des autres.

Article 3/Le siège

Le siège de l’association est fixé chez Sophie Levamis, Présidente. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4/La durée.

La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter du 16 décembre 2011. Toutefois l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée suivant les modalités prévues à l’article 13.

Article 5/ Les membres

L’association comprendra trois catégories de membres :

Les membres adhérentes (femmes),

Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres actifs que les personnes préalablement présentées par un membre de l’association et ayant reçu l’agrément du bureau. Ce dernier statue sans possibilité d’appel et ses décisions ne sont pas motivées.          

-       Les membres d’honneurs (hommes et femmes), validés par l’Assemblée Générale en raison des services rendus à l’association et exemptés de cotisation. Ils ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles.

-          Les membres bienfaiteurs  (hommes et femmes), personnes physiques ou morales qui veulent soutenir financièrement l’association. Ils sont électeurs mais non éligibles.

-    Les membres fondatrices : Dominique Baud, et Sophie Levamis, qui resteront membres de droit du bureau jusqu’à leur décision de démissionner.

Toute nouvelle adhésion est discutée et validée par le Conseil d’Administration.

Article 6/ La cotisation

La cotisation annuelle (année civile), est fixée par le bureau. Son montant est de 30 €.

La cotisation des membres bienfaiteurs, elle aussi fixée par le bureau est de 100€ pour les personnes physiques et de 200 € pour les personnes morales.

Article 7/ La radiation

La qualité de membre se perd par :

le décès,

la démission écrite,

le non-paiement de cotisation au bout de 1 an ou pour motif légitime (exemple : non-respect des statuts).

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent prétendre à aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de cotisations.

.

Article 8/ Les ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les dons, les legs, les subventions émanant d’organismes publics ou privés, les recettes des manifestations organisées par l’association, le revenu des biens et valeurs de l’association et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

L’association peut,par ailleurs, recevoir des dons en nature tel que le prêt d’une salle, le tirage d’un document par un éditeur, l’aide à l’élaboration d’un site internet et de sa maintenance, …

Article 9/ Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres maximum, élues par l’Assemblée Générale pour 3 ans, et renouvelable par tiers. Les membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Les membres du Conseil d’Administration pourront être remboursées de leurs frais sur justificatifs.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la Présidente ou à la demande d’un tiers de ses membres. L’absence d’un membre aux réunions du Conseil Administration sur une année pleine vaudra démission. Tout poste vacant sera remplacé à l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration présidé par sa présidente ou l’une de ses vice-présidentes, organise et veille à l’organisation des activités de l’association dans le respect des orientations données par l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix  de la présidente est prépondérante. Une seule personne ne pourra détenir plus de deux pouvoirs. Pour se réunir valablement le Conseil d’Administration devra réunir un quorum d’adhérents présents ou représentés d’au moins la moitié plus un de ses membres.

Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par voie électronique. Le vote à bulletin secret est possible si plus d’un tiers des membres présents ou représentés en fait la demande. Un procès-verbal des réunions sera établi et envoyé par voie électronique à chacun des membres.

Article 10/ Le bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un bureau composé au maximum de cinq femmes, à savoir, une présidente, deux vice-présidentes, une secrétaire générale et une trésorière. Le Bureau gère les affaires courantes. Le bureau, présidé par sa présidente ou l’une de ses vice-présidentes, se réunit au moins quatre fois par an et statue valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante. Une seule personne ne pourra détenir plus de deux pouvoirs. Tout membre du Bureau qui n’aura pas assistée à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11/ La représentation

L’association est représentée par sa présidente qui peut se faire remplacer par tout membre du Bureau.

Article12/ L’assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, adhérents ou bienfaiteurs à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an au mois de décembre et prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Une seule personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les votes peuvent se faire à bulletin secret si plus de deux tiers des membres présents ou représentés le demandent. Un ordre du jour est établi.Les points non-inscrits sont évoqués à la discrétion de la Présidente.

Les membres de l’association sont convoqués au moins trois semaines à l’avance par voie électronique. La présidente expose la situation morale et la trésorière la situation financière qui sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle arrête les orientations à suivre pour l’année à venir et élit, si nécessaire, de nouveaux membres au Conseil d’Administration en cas de place vacante.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du Bureau.Une feuille de présence est signée par chaque membre présent ou représenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13/  L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts ou gérer une situation d’urgence. Les procédures de convocation et de vote sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire (voir Article 12). Mais, le vote nécessite une majorité qualifiée des deux tiers.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du Bureau. Une feuille de présence est signée par chaque membre présent ou représenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modifications qui doivent être transmises à la Préfecture, le seront dans le délai légal, actuellement de trois mois.

Article 14/ La dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 15/

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale qui  s’est tenue à Paris le 12 JUIN 2014. La présidente est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur.

   

Sophie Levamis,

Présidente,

 

Dominique Baud

Vice-Présidente chargée des affaires financières (trésorière),

 

Notre Logo

Les Statuts

 

 

Article 1/ La dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Féminin Politique ».

Article 2/ L’objet.

Cette association a pour but de promouvoir les femmes en politique, des femmes de sensibilité libérale, de droite et de centre-droit, ayant pour finalité politique, « le Bien Commun ».

L’association pourra notamment les aider à préparer et à présenter leur candidature aux élections nationales et locales. Elle permettra le recensement des candidatures potentielles et la mutualisation des aides (formation, communication, informatique, financement, presse…). Elle favorisera les échanges permettant à chacune de s’enrichir des expériences des unes et des autres.

Article 3/ Le siège

Le siège de l’association est fixé chez Sophie Levamis, Présidente, 12 rue Raynouard, 75016 Paris. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

Article 4/ La durée.

La durée de l’association est fixée à 99 ans à compter du 16 décembre 2011. Toutefois l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée suivant les modalités prévues à l’article 13.

Article 5/ Les membres

L’association comprendra trois catégories de membres :

-          Les membres adhérentes (femmes),

-         Les membres d’honneurs(hommes et femmes), validés par l’Assemblée Générale en raison des services rendus à l’association et exemptés de cotisation.Ils ne peuvent être ni électeurs, ni éligibles.

-         Les membres bienfaiteurs (hommes et femmes), personnes physiques ou morales qui veulent soutenir financièrement l’association. Ils sont électeurs mais non éligibles.

-         Les membres fondatrices : Dominique Baud, Geneviève Delsol, et Sophie Levamis, qui resteront membres de droit du bureau jusqu’à leur décision de démissionner.

 


Toute nouvelle adhésion est discutée et validée par le Conseil d’Administration.

Article 6/ La cotisation

La cotisation annuelle (année civile), est fixée par le bureau. Son montant est de 30 €.

La cotisation des membres bienfaiteurs, elle aussi fixée par le bureau est de 50€ pour les personnes physiques et de 200 € pour les personnes morales.

Article 7/ La radiation

La qualité de membre se perd par le décès, la démission écrite, le non-paiement de la cotisation au bout d’un an, ou pour motif grave prononcé par le bureau, après convocation de l’intéressé par lettre recommandée avec accusé réception.

Article 8/ Les ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations des membres, les dons, les legs, les subventions émanant d’organismes publics ou privés, les recettes des manifestations organisées par l’association, le revenu des biens et valeurs de l’association et toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

L’association peut, par ailleurs, recevoir des dons en nature tel que le prêt d’une salle, le tirage d’un document par un éditeur, l’aide à l’élaboration d’un site internet et de sa maintenance, …

Article 9/ Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres maximum, élues par l’Assemblée Générale pour 3 ans, et renouvelable par tiers. Les membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Les membres du Conseil d’Administration pourront être remboursées de leurs frais sur justificatifs.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la Présidente ou à la demande d’un tiers de ses membres. L’absence d’un membre aux réunions du Conseil Administration sur une année pleine vaudra démission. Tout poste vacant sera remplacé à l’Assemblée Générale suivante.

Le Conseil d’Administration présidé par sa présidente ou l’une de ses vice-présidentes, organise et veille à l’organisation des activités de l’association dans le respect des orientations données par l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix  de la présidente est prépondérante. Une seule personne ne pourra détenir plus de deux pouvoirs. Pour se réunir valablement le Conseil d’Administration devra réunir un quorum d’adhérents présents ou représentés d’au moins la moitié plus un de ses membres.

 


Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par voie électronique. Le vote à bulletin secret est possible si plus d’un tiers des membres présents ou représentés en fait la demande. Un procès-verbal des réunions sera établi et envoyé par voie électronique à chacun des membres.

Article 10/ Le bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité simple, un bureau composé au maximum de cinq femmes, à savoir, une présidente, deux vice-présidentes, une secrétaire générale et une trésorière. Le Bureau gère les affaires courantes. Le bureau, présidé par sa présidente ou l’une de ses vice-présidentes, se réunit au moins quatre fois par an et statue valablement dès que deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante. Une seule personne ne pourra détenir plus de deux pouvoirs. Tout membre du Bureau qui n’aura pas assistée à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11/ La représentation

L’association est représentée par sa présidente qui peut se faire remplacer par tout membre du Bureau.

Article12/ L’assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, adhérents ou bienfaiteurs à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an au mois de décembre et prend ses décisions à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Une seule personne ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

Les votes peuvent se faire à bulletin secret si plus de deux tiers des membres présents ou représentés le demandent. Un ordre du jour est établi. Les points non-inscrits sont évoqués à la discrétion de la Présidente.

Les membres de l’association sont convoqués au moins trois semaines à l’avance par voie électronique. La présidente expose la situation morale et la trésorière la situation financière qui sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle arrête les orientations à suivre pour l’année à venir et élit, si nécessaire, de nouveaux membres au Conseil d’Administration en cas de place vacante.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du Bureau.Une feuille de présence est signée par chaque membre présent ou représenté à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 13/  L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts ou gérer une situation d’urgence. Les procédures de convocation et de vote sont identiques à celle de l’Assemblée Générale Ordinaire (voir Article 12). Mais, le vote nécessite une majorité qualifiée des deux tiers.

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire font l’objet d’un procès-verbal signé par les membres du Bureau. Une feuille de présence est signée par chaque membre présent ou représenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Les modifications qui doivent être transmises à la Préfecture, le seront dans le délai légal, actuellement de trois mois.

Article 14/ La dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.

Article 15/

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive qui s’est tenue à Paris le 16 décembre 2011. La présidente est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur.